PARRAINER
PARRAINER

melPar E-mail
telAppel direct

www.fonta.fr/parrainage. Il recevra une confirmation d’enregistrement par mail dont la date fera preuve de date d’enregistrement.
L’auto parrainage et le parrainage rétroactif ne sont pas autorisés.
Lorsque le filleul acquiert plusieurs logements, seule sa première acquisition entraine le versement au parrain du chèque cadeau.
Le filleul qui recommande lui-même un contact, devient à son tour parrain dudit contact et cette recommandation n’engendrera aucun droit pour le parrain d’origine.
Un parrain ne pourra parrainer plus de 3 filleuls par année calendaire.
Avant toute affectation d’un filleul à un parrain, la société Fonta se réserve le droit de vérifier que :
- La personne recommandée n’est pas déjà parrainée par un autre parrain. Dans ce cas, la société FONTA sera dans l’impossibilité de procéder à l’enregistrement du dit parrainage.
- La personne recommandée n’a pas encore signé de contrat de réservation portant sur l’acquisition d’un logement neuf réalisé par le groupe FONTA.


Article 3 – modalités de versement du chèque cadeau
Dès lors qu’un filleul dûment validé, acquiert un logement neuf réalisé par le groupe FONTA, le parrain recevra un chèque cadeau non échangeable et non remboursable, d’une valeur de 1 000 € à dépenser dans un grand nombre d’enseignes nationales et régionales partenaires.
Le parrain ne pourra prétendre à récompense qu’à la condition que l’acquisition dudit logement neuf du filleul ait été régularisée par acte authentique.
Si le filleul acquiert plusieurs logements, seule sa première acquisition entrainera le versement du chèque cadeau au parrain.
La remise de chèques cadeau s’effectuera dans le délai d’un mois à compter de la régularisation de l’acte authentique.
Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.


Article 4 – Informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et liberté n°78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par Fonta ou par ses partenaires à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification de d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Fonta Service Informatique - 57 boulevard de l’Embouchure - BP 57504 - 31075 Toulouse Cedex 2, ou par mail : contact@fonta.fr.


Article 5 – Règlement des litiges : La loi applicable au présent règlement est la loi française.  Tout différend à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

 

 

Notre offre