| Exemple N°1: achat de plusieurs logements en 2009 |
Un contribuable acquiert au cours de l'année 2009 trois logements neufs qu'il destine à la location nue à usage d'habitation principale du locataire.
Le contribuable peut bénéficier pour deux de ces logements de la réduction au titre de l'amortissement "Robien" ou "Borloo" et pour l'autre logement de la réduction "SCELLIER".
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| Exemple N°2: achat un logement en 2010 et un en 2011 en "Scellier" en norme énergétique non BCC |
Un contribuable acquiert en 2010 un logement en VEFA pour un prix de 350 000 € et en 2011 un second logement également en VEFA pour un prix de 310 000 €. l'achèvement de ces logements, qui correspond au fait générateur de la réduction d'impôt, intervient au cours de l'année 2012. Le montant de la réduction d'impôt imputable est déterminée comme suit:
| Année acquisition |
Année achèvement |
Base |
Taux |
Montant total réduction impôt |
Montant imputable au titre de l'imposition des revenus de 2012 à 2020 |
| 2010 |
2012 |
300 000 € |
25 % |
75 000 € |
8 333 € |
| 2011 |
2012 |
300 000 € |
15 % |
45 000 € |
5 000 € |
Ainsi l'année d'achèvement des logements (2012), le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt dont le montant s'élèvera ainsi à 13 333 €. Le montant total des réductions d'impôt obtenues par le contribuable s'élèvera ainsi à 120 000 €, étalés sur 9 ans.
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| Exemple N°2 bis: achat un logement en 2010 et un en 2011 en "Scellier" en norme énergétique BCC |
Un contribuable acquiert en 2010 un logement en VEFA pour un prix de 350 000 € et en 2011 un second logement également en VEFA pour un prix de 310 000 €. l'achèvement de ces logements, qui correspond au fait générateur de la réduction d'impôt, intervient au cours de l'année 2012. Le montant de la réduction d'impôt imputable est déterminée comme suit:
| Année acquisition |
Année achèvement |
Base |
Taux |
Montant total réduction impôt |
Montant imputable au titre de l'imposition des revenus de 2012 à 2020 |
| 2010 |
2012 |
300 000 € |
25 % |
75 000 € |
8 333 € |
| 2011 |
2012 |
300 000 € |
15 % + 10 % BCC |
75 000 € |
8 333 € |
Ainsi l'année d'achèvement des logements (2012), le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt dont le montant s'élèvera ainsi à 16 666 €. Le montant total des réductions d'impôt obtenues par le contribuable s'élèvera ainsi à 150 000 €, étalés sur 9 ans.
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| Exemple N°3: achat un logement en 2010 et un en 2011 en "Scellier intermédiaire" |
Un contribuable acquiert en 2010 un logement en VEFA pour un prix de 350 000 € et en 2011 un second logement également en VEFA pour un prix de 310 000 €. l'achèvement de ces logements, qui correspond au fait générateur de la réduction d'impôt, intervient au cours de l'année 2012. Le montant de la réduction d'impôt imputable est déterminée comme suit:
| Année acquisition |
Année achèvement |
Base |
Taux |
Montant total réduction impôt |
Montant imputable au titre de l'imposition des revenus de |
| 2012 à 2020 |
2021 à 2026 |
| 2010 |
2012 |
300 000 € |
25 % |
111 000 € |
8 333 € |
6 000 € |
| 2011 |
2012 |
300 000 € |
15 % |
81 000 € |
5 000 € |
6 000 € |
Ainsi l'année d'achèvement des logements (2012), le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt dont le montant s'élèvera ainsi à 15 000 €. Le montant total des réductions d'impôt obtenues par le contribuable s'élèvera ainsi à 192 000 €, étalés sur 15 ans.
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| Exemple N°4: achat 1 logement via une SCPI |
Deux personnes physiques constituent à parts égales une société civile, non soumise à l'impôt sur les sociétés.
Cette société acquiert en 2010 un logement neuf achevé pour un prix de 240 000 €.
Au titre de cette opération, chacun des associés pourra ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt d'un montant de 30 000 € (soit 240 000 € X 25% X 1/2), étalée sur neuf ans.
Si ces deux personnes physiques forment un couple soumis à imposition commune, la réduction d'impôt dont bénéficie chacun d'eux s'impute sur l'impôt sur le revenu dû par le couple, pour un montant total de 60 000 € étalé sur neuf ans.
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| Exemple N°5: achat 2 logements via une SCPI la même année |
Deux personnes physiques constituent à parts égales une société civile, non soumise à l'impôt sur les sociétés.
Cette société acquiert en 2010 deux logements neufs achevés pour un prix total de 390 000 € (240 000 € pour le 1er et 150 000€ pour le second).
Seule l'acquisition d'un de ces deux logements pourra ouvrir droit à la réduction d'impôt.
Au titre de cette opération, chacun des associés pourra ainsi bénéficier, si le choix porte sur le logement dont le prix est le plus élevé, d'une réduction d'impôt d'un montant de 30 000 € (soit 240 000 € X 25% X 1/2).
Le montant total de la réduction d'impôt obtenue par les associés s'élève ainsi à 60 000 € étalé sur neuf ans.
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