L’évolution de ces règlementations répond à l’engagement de la France pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des accords de KYOTO. Les RT sont des règlementations exclusivement françaises. Elles sont évolutives: il est prévu une mise à jour tous les 5ans.

Nous sommes passés de la RT 2000 à la RT 2005. Le Plan climat a fixé les objectifs de la RT2005 : une amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15%, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre moins 40% en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.

Il n’y aura pas de RT 2010, la RT 2012 s’appliquera aux permis déposés à partir du 01/01/2013.

L'énergie primaire est l'énergie directement prélevée aux ressources planétaires. Elle comprend l'énergie finale consommée par le ménage pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, ainsi que les pertes nécessaires pour transformer la matière première (pétrole, gaz naturel, uranium ...), en énergie utilisable et par son acheminement au point de consommation.

Cep ou Consommation d'énergie primaire: c’est la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement,VMC.

Cette valeur s’exprime en kWh/m²SHON/an. C’est une consommation dite conventionnelle car elle n’a rien à voir avec la facture d’énergie.

* Kwhep : Kilowatt heure d'énergie primaire

Elle correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent, c'est le bâtiment de référence.

Le bâtiment de référence est bioclimatique aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d’été.

Ainsi, le bâtiment de référence permet notamment de valoriser les éléments suivants :
- l'orientation du batiment par rapport au soleil
- les matériaux à forte inertie thermique
- des dispositifs architecturaux tels que les casquettes au sud
- les toitures végétalisées

En complément est introduite, pour les bâtiments d’habitation, une limite de consommation maximale exprimée en énergie primaire pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Cette limitation est la même pour l’individuel et le collectif et est déclinée par zones climatiques et par énergies de chauffage.

Ces valeurs seront renforcées dans la future réglementation RT 2012.

 Cep < Cmax

La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence. On parle ici de « confort d’été ».
Importance de l’inertie de la construction, des occultations solaires (volets, stores…), des protections solaires, de la possibilité de ventilation nocturne d’été (double orientation).

Ubât <  U bâtMax

Respect des caractéristiques thermiques minimales : on parle du respect des « garde fous ».

La consommation énergétique conventionnelle est au moins inférieure de 10% à la consommation de référence.

Cep ≤ Cref – 10%

La consommation énergétique conventionnelle est au moins inférieure de 20% à la consommation de référence.

Cep ≤ Cref – 20%

On ne compare plus la consommation à une référence,
mais 2 conditions doivent être respectées :

Cep < 50 kWh/m²SHON/an

Cette valeur est à ajuster selon les zones géographiques.
Par exemple, à Toulouse, ce sera 45 kWh/m² SHON/an. (50 * 0.9 = 45)

La perméabilité à l’air < 1 m3/(h.m²)

Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite à une pression donnée.
Dans la réglementation thermique RT2005, elle est représentée par:
le débit de fuite en m3/(h.m²) d'enveloppe sous 1 dépression de 4 Pascals.


Cette valeur doit obligatoirement être mesurée sur site.

FONTA s’engage et a signé le 23 décembre 2009 une convention de partenariat avec PROMOTELEC.
FONTA est « PARTENAIRE PROMOTELEC ».
Les opérations FONTA obtiendront le LABEL PERFORMANCE, labellisant une performance énergétique HPE, THPE ou BBC.