CONTACTEZ-NOUS

  Envoyez-nous un E-MAIL


  telephone 05 34 402 402  


appeler la société FONTA Contactez-nous    
Un logement neuf bien pensé est toujours plus grand 

ACCUEIL > COMPRENDRE >
Acheter en TVA réduite, zone ANRU
   
 

Acheter en TVA réduite, zone ANRU

tva reduite zone anrutva reduite zone anru
Comment acheter un bien immobilier avec un taux TVA réduit ?

Le taux réduit de TVA s'applique aux opérations immobilières d'accession en "Zones ANRU", c'est-à-dire situées dans un quartier faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine ou entièrement situées à moins de 300 mètres de la bordure de ce quartier (permis de construire devant être déposée avant une date limite).

Le bien doit être dans une zone ANRU

En clair, au lieu d'acheter un logement neuf à 20% vous l'achetez à 5,5%.

Exemple : pour l'achat d'un logement neuf d'une valeur de 200 000 € HT, le prix en TVA 20% sera de 240 000 € alors que le prix en TVA 5.5% sera uniquement de 211 000 € soit une économie de 29 000 € réalisée par l'acquéreur.


Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Le bénéfice de la TVA à taux réduit est soumis à conditions. Les critères à remplir sont les suivants:

- être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années
- Achat d'un logement à usage de résidence principale
- Prix du logement respecte le plafond de prix
- Respect du plafond de ressources de l'acquéreur

Nos programmes en TVA réduite
RESIDENCE LE BELEM Begles (33130)
immobilier neuf
La Résidence Le Belem compte seulement 34 appartements du T1 au T4 duplex, desservis par ascenseur et accessibles depuis des espaces de distribution généreux éclairés naturellement. Chaque logement offre une grande flexibilité tant dans son agencement que dans son usage, avec des lieux de vie optimisés et fonctionnels.

LIVRAISON : 
 
T4 D   à partir de 258 475 €  TVA 5.5% *

  + de details      
bbcpinel tva reduite collectiftravaux en coursactable
* Prix TTC avec une TVA à 5.5% hors stationnement et annexes éventuelles

Le prix du logement neuf est plafonné à un montant au mètre carré et exclu de fait les programmes à haut standing. Le plafond varie également en fonction de la zone d'habitation et est révisé tous les ans en tenant compte de l'indice du coût de la construction.

    Plafonds des prix HT au m² (surface utile*)    
 Applicables en 2015
Zones Valeurs
A bis 4 534€    
A 3 437€    
B1 2 753€    
B2 2 402€    
C 2 102€    

*Surface utile (SU) = surface habitable + moitié des surfaces annexes (caves, balcons, loggia)

Pour bénéficier de la TVA réduite, les ressources de l'acheteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé par arrêté. Ce plafond est dépendant de la constitution du ménage (nombre de personnes) et de la zone d'habitation concernée. Il destine la TVA réduite aux foyers modestes ou intermédiaires.

  Plafonds de ressources Accession zone ANRU
 Revenus imposables année N-2 après abattement 
Nb
Pers.
Zone A Zone B1 Zone B2
1 36 000€ 26 000€ 24 000€
2 50 400€ 36 400€ 33 600€
3 61 200€ 44 200€ 40 800€
4 72 000€ 52 000€ 48 000€
5 82 800€ 59 800€ 55 200€
6 93 600€ 67 600€ 62 400€
7 104 400€ 75 400€ 69 600€
8 115 200€ 83 200€ 76 800€

Pour financer votre bien en TVA réduite à 5,5% vous pouvez demander à bénéficier d'un prêt à taux zéro + (PTZ +).