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Prêt à taux zéro
   
 

Le prêt à taux zéro 

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Principe :
Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.


Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire  : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

Conditions de ressources :
Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

Nb
Pers.
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1  37 000 €  30 000 € 27 000 € 24 000 €
2  51 800 €  42 000 € 37 800 € 33 600 €
3  62 900 €  51 000 € 45 900 € 40 800 €
4  74 000 €  60 000 € 54 000 € 48 000 €
5  85 100 €  69 000 € 62 100 € 55 200 €
6  96 200 €  78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 €  87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 €  96 000 € 86 400 € 76 800 €


 

 

Quelques cas concrets :


Calculez votre prêt à taux zéro
(financement de votre résidence principale - barème 2016)
Eléments de calcul
Déjà propriétaire ?
Votre projet d'acquisition :
Votre lieu d'habitation :
Coût du logement
(hors frais de notaire) :
Coût des travaux :
Votre revenu fiscal de
référence N-2 (*) :
Nombre de personnes
qui habiteront le logement :

Votre Prêt à taux zéro
(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2016, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2014.
Réglementation du prêt à taux zéro en 2016
Conditions générales :
- Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
- Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement ; l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.
- Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien éligible, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
- Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.
Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :
- Le montant du prêt est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
- Le montant du prêt est également limité à 40% de la dépense finançable. Ce pourcentage est ramené à 10% s'il s'agit d'un rachat de logement HLM sans travaux ou avec travaux inférieurs à 25% de la dépense finançable.
- Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
- Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 12 ou 10 ans). La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.
Les Zones A, B1, B2 et C :
- Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.
- Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.
- Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
Barèmes pour un ménage composé de

Critères d'exclusion
Critère Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond de revenu
Montant maxi de l'acquisition

Montant maximum du prêt
Type d'achat Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Neuf ou ancien + travaux > 25%
Rachat logement HLM

Modalités de remboursement du prêt
Tranche de revenu fiscal Durée max.
du prêt
modalités de remboursement
(le différé peut être raccourci)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
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