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Le syndic de copropriété
   
 

Le syndic de copropriété, qui est-il et à quoi sert-il ?

Syndic de copropriété Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est le professionnel qui s'occupe en votre nom de votre bien immobilier en copropriété, en étant totalement impliqué dans la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.

Parce que ses missions sont multiples et complexes, le syndic est un gestionnaire aux compétences aussi bien juridiques que techniques.

Les missions du syndic :
  • Il met en application les décisions d'assemblée générales.
  • Il est garant du bon fonctionnement et de l'entretien de l'immeuble.
  • Il surveille la bonne exécution des travaux.
  • Il veille au respect du règlement de copropriété.
  • Il souscrit les contrats concernant les équipements collectifs.
  • Il effectue pour cela des mises en concurrence régulière.
  • Il assure le recrutement du personnel.
  • Il établit le budget de fonctionnement et en contrôle les dépenses.
  • Il veille au recouvrement des charges.
  • Il répartit les charges conformément au règlement de copropriété.
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété.

Le syndicat de copropriété :


L’ensemble des copropriétaires d'un immeuble constitue  LE SYNDICAT DE COPROPRIETE, lequel a la responsabilité de la « bonne gestion » dudit immeuble.

Le syndicat des copropriétaires procède à l’élection d’un syndic de copropriété (professionnel ou non professionnel) qui a pour mission de le représenter et d’administrer les parties communes de la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires est à la fois assisté et contrôlé par le conseil syndical, composé d’un groupe de copropriétaires, élu pour cette mission. Les membres du conseil syndical élisent un  président et se réunissent à échéance régulière.
Les réunions
Il existe deux types de réunions :
  • Réunions des membres du conseil syndical.
  • Réunions des copropriétaires : les assemblées générales qui peuvent être ordinaires (1 fois par an) ou extra ordinaires (ponctuelles)
Les types de syndic de copropriété :
  • non professionnel : élu par l’assemblée générale pour une durée déterminée, dans la limite de trois années renouvelables parmi les copropriétaires.

  • professionnel : élu par l’assemblée générale pour une durée déterminée, dans la limite de trois années renouvelables, parmi  des  syndics de copropriété professionnels répondant à un critère de détention d’une carte professionnelle, la carte « G », qui est délivrée par la préfecture (cf. loi Hoguet du 2 janvier 1970) à condition de remplir certaines conditions (casier judiciaire vierge, titulaire de diplômes ou d'expérience professionnelle spécifique (cf. décret du 20 juillet 1972), titulaire d’une attestation émanant d’un organisme de caution mutuelle ou d’une banque, des fonds détenus au nom des mandants et titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle).

Les missions du syndic de copropriété
    - La conservation de l'immeuble.
    - L’application des décisions de l'assemblée générale.
    - L’établissement d'un budget.

Sans mandat spécifique de l’assemblée générale, le syndic peut recouvrer les charges et aller en justice pour ce recouvrement, procéder aux embauches du personnel de l’immeuble ainsi qu’aux éventuelles ruptures de contrats de travail.  

Les copropriétaires ont le droit de changer de syndic de copropriété sous réserve de respecter la durée figurant dans le contrat liant le syndic au syndicat des copropriétaires et de ne rompre la relation contractuelle que dans l’hypothèse où les copropriétaires décident d’élire un syndic de copropriété bénévole ou bien s’ils inscrivent à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire le changement de syndic, en indiquant le nom du syndic qui prendra la suite.