Stratégie Logement, les changements pour l’immobilier neuf

  • Prologation prêt à taux zéro et dispositif Pinel :

Pour sa stratégie logement neuf, le gouvernement à décidé la prologation prêt à taux zéro et dispositif Pinel  pour 4 ans (jusqu’au 31/12/2021).

Ces derniers seront mieux ciblés pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues :
–  le dispositif Pinel sera recentré sur les zones A, Abis et B1 .

–  Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ciblera les zones A, Abis et B1 sur 4 ans ; en zone B2, il ne restera applicable dans le neuf qu’en 2018, avec une quotité de 20 % au lieu de 40 %.;

– Pour soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera recadré sur les zones B2 et C pour une durée de quatre ans.

 

  • Zéro nouvelle norme technique pendant le quinquennat:

L’excès de norme est un frein à la construction et à l’innovation. Mises à part les normes de sécurité et engagements déjà pris ou votés, le Gouvernement ne créera aucune nouvelle norme technique d’origine législative ou règlementaire.

  • Inciter à vendre les terrains par la création d’un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d’un bien foncier dans les zones tendues:

Pour les particuliers, dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs.

Cet abattement sera de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70 % en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification.

Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19 % sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu.

Ce taux réduit sera étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.